Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur est un document officiel qui définit les règles de fonctionnement au sein de l'entreprise.
Il précise les droits et les obligations de chaque membre du personnel, les procédures à respecter en cas d'absence ou d'incident, les règles relatives à la ponctualité, à l'hygiène, à la sécurité, au respect des collègues et des clients, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement.
Quelle est sa valeur légale ?
En Belgique, le règlement d'ordre intérieur est un document à valeur légale obligatoire dans toute entreprise occupant au moins cinq travailleurs.
Il fait partie intégrante du contrat de travail et lie l'employeur comme le travailleur.
Il doit être remis à chaque membre du personnel lors de son entrée en service, et sa signature atteste que vous en avez pris connaissance et que vous vous engagez à en respecter le contenu.
Pourquoi est-il important ?
Le ROI vous protège autant qu'il nous engage.
Il garantit un cadre de travail clair, équitable et transparent pour toutes.
En cas de litige ou de malentendu, c'est ce document qui fait foi. Le conserver et le consulter en cas de doute vous permet de connaître vos droits et de comprendre ce qui est attendu de vous.
Comment accéder au document ?
Vous pouvez consulter le règlement d'ordre intérieur directement dans la fenêtre ci-contre.
Pour le télécharger en PDF, cliquez sur les ··· situés en bas à droite de la fenêtre, puis sélectionnez l'option de téléchargement.
Des versions papier sont également disponibles sur simple demande auprès de l'équipe TS-BXL.
Dernière modification : %(last_mod)%
mentions légales
TS-BXL Titres-Services est une marque utilisée par Titres-Services Bruxelles-Est srl (BCE 0808687020) et Nine-Eleven srl (BCE 0461028429).