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Le gouvernement wallon finalise la réforme des titres-services : qu’est-ce qui change ?

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Le gouvernement wallon a adopté en dernière lecture, ce vendredi, un arrêté visant à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs, à réformer le financement des entreprises et à améliorer les conditions de travail des salariés. Ces mesures rentreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Concrètement, le texte interdit désormais aux agences de réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs des titres-services, une pratique qui s’est répandue ces dernières années. En contrepartie, le titre-service passera de 9 à 10 euros pour tous les utilisateurs domiciliés en Wallonie. La déduction fiscale qui réduit de 10% le prix pour les utilisateurs est maintenue, ainsi que les quotas de 2.000 titres à 10 euros pour les familles mono-parentales et les personnes en situation de handicap.

Les frais de déplacement des travailleuses seront également mieux remboursés, avec un remboursement à hauteur de 100% de l’abonnement social pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Les entreprises seront obligées de procéder à une analyse des risques et de respecter strictement les règles relatives à la surveillance de la santé des travailleuses, en organisant notamment des visites médicales.

Par ailleurs, face aux difficultés rencontrées par le secteur, le gouvernement wallon a souhaité renforcer son subventionnement en augmentant la valeur de remboursement du titre-service de 1 euro pour les entreprises.

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