Le gouvernement wallon a adopté en dernière lecture, ce vendredi, un arrêté visant à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs, à réformer le financement des entreprises et à améliorer les conditions de travail des salariés. Ces mesures rentreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Concrètement, le texte interdit désormais aux agences de réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs des titres-services, une pratique qui s’est répandue ces dernières années. En contrepartie, le titre-service passera de 9 à 10 euros pour tous les utilisateurs domiciliés en Wallonie. La déduction fiscale qui réduit de 10% le prix pour les utilisateurs est maintenue, ainsi que les quotas de 2.000 titres à 10 euros pour les familles mono-parentales et les personnes en ...
La Région wallonne a décidé de réformer le système des titres-services dès le 1ᵉʳ janvier 2024.
Qu’est-ce qui va changer ?
Le Gouvernement wallon a validé en 1ʳᵉ lecture une réforme du système qui doit préserver le pouvoir d’achat des utilisateurs en réduisant les "coûts cachés" du système, mais aussi améliorer les conditions de travail des travailleurs sous ce type de contrat.
Interdiction de réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs : actuellement, la majorité des agences de titres-services facturent des suppléments. Selon la Région wallonne, si certaines font ça pour augmenter la rémunération des contractuels, certaines visent clairement le profit. C’en sera donc terminé de cette pratique.
Ce 12 mai, le gouvernement flamand a décidé que tous les titres-services délivrés par la région flamande seront entièrement digitalisés à partir du 1er janvier 2025.
Pour les autorités flamandes, cette décision présente de nombreux avantages tant pour les entreprises, que pour les utilisateurs. Les titres-services électroniques ne peuvent pas être perdus ni volés et ceux qui sont arrivés à expiration pourront désormais être automatiquement remboursés.
Pour TS-BXL Titres-Services, cette décision s'inscrit dans l'air du temps et présente en effet certains avantages en termes de rapidité de traitement et de sécurité, mais elle mettra également de nombreux utilisateurs de titres-services en difficulté, à commencer par les personnes âgées et toutes celles et ceux ...
Le 20 octobre, le gouvernement bruxellois a annoncé le contenu de la réforme à venir dans le système des titres-services. Il a notamment été décidé qu'à partir du 1er janvier 2023, le prix des titres-services passera de 9 € à 10 € pour les 300 premiers titres-services et de 10€ à 12€ à partir du 301e titre-service et jusqu'au 500ème. Une exception sera prévue pour les ménages en situation de handicap ou les familles monoparentales qui pourront bénéficier de 1000 titres-services par an au prix de 10 €.
Pour TS-BXL Titres-Services, cette augmentation du coût du titre-service n'est pas une surprise en soi, le prix du titre-service n'ayant pas évolué depuis 2014, ce qui mettait le secteur sous pression, particulièrement à Bruxelles. Nous considérons que la solution adoptée est donc une ...
