POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Article 1 – Objet de la présente politique

La présente politique explique comment le site internet www.ts-bxl.be utilise des cookies et d’autres technologies similaires.

Elle précise notamment :

• ce qu’est un cookie ;
• quels types de cookies peuvent être utilisés ;
• les finalités poursuivies ;
• les tiers susceptibles d’intervenir ;
• la durée de conservation des cookies ;
• la manière dont le visiteur peut accepter, refuser ou retirer son consentement ;
• les droits dont dispose le visiteur concernant ses données personnelles.

Cette politique complète la politique de protection des données personnelles de TS-BXL.

Article 2 – Identité du responsable du site

Le site www.ts-bxl.be est exploité sous la marque TS-BXL Titres-Services par : Titres-Services Bruxelles-Est SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.687.020, dont le siège social est établi avenue des Lucioles 1 à 1170 Watermael-Boitsfort, ci-après dénommée « TS-BXL ».

Pour toute question relative aux cookies, aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter TS-BXL :

• par e-mail : hello@ts-bxl.be ;
• par courrier : avenue des Lucioles 1, 1170 Watermael-Boitsfort ;
• par téléphone : 02 675 41 03.

Lorsque certaines pages, certains formulaires ou certains services relèvent d’une autre société utilisant la marque TS-BXL, l’identité de cette société et son rôle dans le traitement des données sont précisés dans l’information applicable au service concerné.

Article 3 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant des informations qui peut être enregistré sur un ordinateur, un smartphone, une tablette ou un autre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies permettent notamment :

• d’assurer le fonctionnement technique du site ;
• de garantir sa sécurité ;
• de mémoriser certains choix du visiteur ;
• de mesurer, avec son consentement, la fréquentation et l’utilisation du site ;
• d’afficher, avec son consentement, des contenus provenant de services externes.

Le terme « cookie » utilisé dans la présente politique désigne également, lorsque cela est applicable, les technologies similaires permettant de stocker ou de consulter des informations sur l’appareil du visiteur, notamment les pixels, balises, identifiants locaux et mécanismes de stockage du navigateur.

Article 4 – Cookies internes et cookies de tiers

Les cookies internes sont placés directement par le site www.ts-bxl.be.

Les cookies de tiers sont placés ou consultés par un prestataire externe lorsque le site utilise l’un de ses services, par exemple :

• un outil de mesure d’audience ;
• une vidéo intégrée ;
• une carte interactive ;
• un formulaire externe ;
• un outil de prise de rendez-vous ;
• un service de sécurité ;
• un module de discussion ou de communication ;
• un lien ou un contenu provenant d’une plateforme externe.

Les cookies de tiers restent soumis aux choix exprimés par le visiteur dans le module de gestion des cookies de TS-BXL lorsqu’un consentement est requis.

Article 5 – Catégories de cookies

5.1. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement technique, la sécurité et l’utilisation des fonctionnalités essentielles du site.

Ils peuvent notamment servir à :

• assurer la transmission des pages ;
• protéger le site contre les abus et les attaques ;
• gérer une session technique ;
• mémoriser les préférences du visiteur concernant les cookies ;
• permettre l’envoi sécurisé d’un formulaire expressément demandé ;
• répartir correctement la charge entre les serveurs ;
• maintenir les paramètres indispensables au fonctionnement du site.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de profilage.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par le visiteur, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Le visiteur peut les supprimer au moyen des paramètres de son navigateur. Leur blocage peut toutefois empêcher certaines parties du site de fonctionner correctement.

5.2. Cookies de préférence ou de fonctionnalité

Ces cookies permettent de mémoriser certains choix non indispensables effectués par le visiteur, par exemple :

• la langue d’affichage ;
• la région ;
• des préférences de présentation ;
• certains paramètres d’accessibilité ;
• la reprise d’une fonctionnalité précédemment utilisée.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à un service expressément demandé, ces cookies ne sont placés qu’après avoir obtenu le consentement du visiteur.

5.3. Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent à TS-BXL de comprendre comment les visiteurs utilisent le site, notamment :

• les pages consultées ;
• la durée approximative des visites ;
• les parcours de navigation ;
• les types d’appareils et de navigateurs utilisés ;
• les éventuelles erreurs techniques ;
• la provenance générale des visites.

Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer le contenu, les performances et l’expérience proposée aux visiteurs.

Les cookies de mesure d’audience ne sont placés qu’après le consentement préalable du visiteur, même lorsqu’ils sont déposés directement par TS-BXL.

5.4. Cookies liés aux contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou fonctionnalités provenant de services externes, par exemple :

• une carte interactive ;
• une vidéo ;
• un calendrier ou un module de prise de rendez-vous ;
• un formulaire hébergé par un prestataire ;
• un outil de communication ;
• un contenu provenant d’un réseau social.

Ces services peuvent déposer des cookies, collecter des données techniques ou recevoir certaines informations relatives à la consultation du site.

Les contenus concernés restent bloqués tant que le visiteur n’a pas donné le consentement requis.

Le refus de ces cookies n’empêche pas l’accès général au site, mais peut rendre indisponible le contenu externe concerné. Une solution alternative peut être proposée, par exemple un lien permettant d’ouvrir directement le service externe.

5.5. Cookies publicitaires

TS-BXL n’utilise des cookies publicitaires, de reciblage ou de profilage que si ces technologies sont effectivement activées sur le site et après avoir obtenu le consentement préalable du visiteur.

Ces cookies peuvent servir à :

• mesurer l’efficacité d’une campagne ;
• limiter la répétition d’une publicité ;
• établir des statistiques relatives aux conversions ;
• présenter des communications adaptées sur des plateformes tierces.

En l’absence de tels outils sur le site, aucun cookie publicitaire n’est placé par TS-BXL.

Article 6 – Liste des cookies et autres traceurs utilisés

La liste actualisée peut également être consultée à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Article 7 – Consentement du visiteur

Lors de sa première visite, le visiteur peut :

• accepter tous les cookies ;
• refuser tous les cookies non strictement nécessaires ;
• personnaliser ses choix par finalité.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est placé ou consulté avant que le visiteur ait donné son consentement.

Le fait de poursuivre la navigation, de faire défiler une page, d’utiliser le site ou de fermer la bannière ne constitue pas un consentement.

Les options « Tout accepter » et « Tout refuser » doivent être présentées de manière simultanée, claire et équivalente, sans utiliser de couleurs, de dimensions ou de formulations susceptibles d’influencer abusivement le choix du visiteur.

Les catégories non essentielles ne sont pas présélectionnées.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas le visiteur d’accéder aux informations et services essentiels du site.

Article 8 – Retrait ou modification du consentement

Le visiteur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page du site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci, mais empêche toute nouvelle utilisation des cookies concernés.

Lorsque cela est techniquement possible, les cookies précédemment acceptés sont supprimés ou rendus inactifs au moment du retrait.

Le visiteur peut également supprimer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur.

Article 9 – Durée de conservation

Chaque cookie est conservé uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle il est utilisé.

Les cookies de session sont supprimés ou expirent normalement à la fermeture du navigateur.

Les cookies persistants expirent à la date indiquée dans la liste des cookies ou lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Le cookie enregistrant les préférences du visiteur en matière de consentement est conservé pendant une durée maximale de six mois, sauf lorsqu’une durée différente est objectivement justifiée.

À l’expiration de cette période ou lorsque la politique de cookies connaît une modification substantielle, le visiteur peut être invité à renouveler ses choix.

Article 10 – Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent :

• de consulter les cookies enregistrés ;
• de supprimer tout ou partie des cookies ;
• de bloquer les cookies ;
• d’autoriser uniquement certains sites à utiliser des cookies ;
• de supprimer automatiquement les cookies à la fermeture du navigateur.

Le blocage généralisé des cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les paramètres du navigateur ne remplacent pas le module de consentement du site pour les cookies nécessitant un consentement préalable.

Article 11 – Données personnelles et transferts

Certains cookies et autres traceurs peuvent entraîner le traitement de données personnelles, notamment :

• l’adresse IP ;
• des identifiants techniques ;
• des informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
• la date et l’heure de la consultation ;
• les pages consultées ;
• les choix exprimés dans le module de consentement.

Lorsque le traitement repose sur des cookies non strictement nécessaires, sa base juridique est le consentement du visiteur.

Lorsque des prestataires établis en dehors de l’Espace économique européen interviennent, TS-BXL veille à ce que les transferts éventuels de données reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD et soient accompagnés des garanties nécessaires.

Des informations complémentaires figurent dans la politique de protection des données personnelles de TS-BXL et, le cas échéant, dans les politiques des prestataires concernés.

Article 12 – Droits du visiteur

Lorsque les cookies ou traceurs impliquent le traitement de données personnelles, le visiteur peut, selon les conditions prévues par le RGPD, exercer :

• son droit d’accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité des données ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à hello@ts-bxl.be.

TS-BXL peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Le visiteur peut également introduire une plainte auprès de :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be

Article 13 – Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, applications ou plateformes.

Lorsqu’un visiteur clique sur un lien externe, il quitte l’environnement contrôlé par TS-BXL. Le site ou service concerné peut alors utiliser ses propres cookies et traiter des données selon ses propres règles.

TS-BXL invite le visiteur à consulter la politique de cookies et la politique de protection des données du service externe avant de l’utiliser.

Article 14 – Mise à jour de la politique

TS-BXL peut modifier la présente politique notamment en raison :

• d’une évolution technique du site ;
• de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
• d’une modification des cookies utilisés ;
• d’une modification légale ou réglementaire ;
• d’une recommandation d’une autorité compétente.

La version applicable est identifiée par sa date et son numéro de version.

Les versions antérieures sont conservées afin de permettre à TS-BXL de démontrer l’évolution de ses pratiques.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les finalités ou les cookies soumis au consentement, les choix du visiteur sont à nouveau demandés avant l’utilisation des cookies concernés.