Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur (ROI) est un document officiel qui définit les règles de fonctionnement au sein de l'entreprise. Il précise les droits et les obligations de chaque membre du personnel, les procédures à respecter en cas d'absence ou d'incident, les règles relatives à la ponctualité, à l'hygiène, à la sécurité, au respect des collègues et des clients, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement.

Quelle est sa valeur légale ?

En Belgique, le règlement d'ordre intérieur est un document à valeur légale obligatoire dans toute entreprise occupant au moins cinq travailleurs. Il fait partie intégrante du contrat de travail et lie l'employeur comme le travailleur. Il est remis à chaque membre du personnel lors de son entrée en service, et sa signature atteste que vous en avez pris connaissance et que vous vous engagez à en respecter le contenu.

Pourquoi est-il important ?

Le ROI vous protège autant qu'il nous engage. Il garantit un cadre de travail clair, équitable et transparent pour toutes et tous. En cas de litige ou de malentendu, c'est ce document qui fait foi. Le conserver et le consulter en cas de doute vous permet de connaître vos droits et de comprendre ce qui est attendu de vous.

Comment obtenir le document ?

Un exemplaire vous a été remis à votre entrée en service. Des versions papier sont disponibles sur simple demande auprès de l'équipe TS-BXL, dans nos agences de Kraainem et de Watermael-Boitsfort.