Convention obligatoire : pourquoi votre signature est indispensable

Depuis plusieurs semaines, tous les clients utilisant notre service d’aides-ménagères ont reçu par e-mail une invitation à consulter et signer une convention encadrant l’utilisation de nos services d’aides-ménagères. Des rappels automatiques ont également été envoyés à celles et ceux qui ne se sont pas mis en ordre à ce sujet.

Aujourd’hui, nous nous permettons d’insister à nouveau, car il ne s’agit pas d’une simple formalité.

Une obligation légale, pas une option

Depuis novembre 2024 en région flamande et janvier 2025 en région bruxelloise, la signature d’une convention est en effet obligatoire pour tous les utilisateurs de titres-services. Cette exigence est imposée par les autorités régionales et fera l’objet de contrôles dans la seconde moitié de l’année. Les entreprises qui ne seront pas en mesure de présenter une convention signée avec chaque utilisateur de leurs services risquent des sanctions administratives importantes.

Que se passe-t-il après juillet ?

La période de transition pour se mettre en conformité prendra fin en juillet 2025.

À partir de ce moment, toute personne qui n’aura pas signé la convention ne pourra plus bénéficier de nos services, ni de ceux d’aucune autre entreprise agréée, car cette obligation s’applique à l’ensemble du secteur.

Nous tenons à vous rassurer : la convention ne modifie en rien les conditions générales de nos services, déjà en place depuis plusieurs années. Il s’agit simplement d’un encadrement administratif imposé par les Régions.

Plusieurs cas de figure possibles

Afin de faciliter votre mise en conformité, voici les solutions selon votre situation :

1. Vous n’avez pas reçu la convention ou vous ne la retrouvez pas ? Répondez simplement au mail qui vous a été récemment envoyé et nous vous renverrons le lien immédiatement.
2. Vous ne parvenez pas à signer en ligne ? Aucun logiciel ni abonnement n’est nécessaire. En cas de difficulté, nous pouvons vous envoyer un PDF à signer manuellement, à nous retourner par e-mail ou courrier postal.
3. Vous ne faites plus appel à nos services actuellement ? Merci de nous le signaler. Nous mettrons à jour votre dossier et arrêterons les relances inutiles.
4. Vous avez déjà signé la convention ? Il est possible qu’une erreur empêche l’enregistrement dans votre fiche client. Merci de nous le faire savoir afin que nous puissions vérifier.

Cette démarche est essentielle pour nous permettre de continuer à vous offrir nos services dans les meilleures conditions et en toute légalité. Merci de prendre quelques instants pour régulariser votre situation si ce n’est pas encore fait.

Nous vous remercions pour votre collaboration.

L’équipe TS-BXL